Nos avocats spécialistes de l’environnement règlementaire des services financiers mettent leurs compétences au service de vos objectifs stratégiques.
Si vous évoluez dans le secteur des services financiers, vous n’êtes pas sans savoir que l'environnement réglementaire y est non seulement complexe, mais aussi en constante évolution. Nos avocats conseillent aussi bien les grands gestionnaires d'actifs que les plus modestes, les prestataires de services, les dépositaires, les administrateurs de fonds, les compagnies d'assurance, les gestionnaires de patrimoine, les entreprises, les fonds de pension, les investisseurs institutionnels et les banques.
Grâce à une large gamme de services juridiques, et un éventail de clients tout aussi vaste, nous mettons à votre service une expérience très étendue, quel que soit le domaine financier dans lequel vous exercez vos activités.
Nous sommes en contact régulier avec les autorités réglementaires de différentes juridictions et entretenons avec elles des relations étroites et collaboratives qui contribuent à la qualité de nos services. Nous sommes en mesure de vous prévenir des nouveaux développements réglementaires ou législatifs en cours de préparation.
Au-delà des réglementations elles-mêmes, nous produisons des notes claires et succinctes sur les priorités réglementaires émergentes, les consultations, les innovations juridiques et les nouveaux types de fonds ou de services dès qu'ils apparaissent. Votre temps est précieux et nous pouvons prendre en charge ces tâches pour le compte de vos équipes internes.
Nos avocats ont un rôle actif sur le marché et certains d’entre eux siègent au sein d’organismes financiers et d’associations professionnelles.
Nous sommes par ailleurs attachés à l'esprit d'équipe, avec la volonté de rester accessibles et flexibles dans notre façon de travailler. Nous prenons aussi le temps de bien comprendre vos produits. Une fois que l’équipe la mieux adaptée à vos besoins est en place, nous mettons tout en œuvre pour qu’elle vous suivre jusqu’au bout de la mission. Nos clients nous considèrent souvent comme une extension de leur équipe interne, et c'est précisément sous cet angle de partenariat que nous envisageons nos relations avec nos clients.
Nos avocats ont notamment conseillé:
- des sociétés de gestion (y compris les gestionnaires de fonds alternatifs), des gestionnaires d'investissement et des gestionnaires d'investissement sur leurs obligations réglementaires, leurs accords (y compris les contrats de service), les exigences en matière de distribution et de marketing et les accords entre actionnaires
- la réorganisation de l'activité de dépositaire d'une grande banque au Royaume-Uni, en Irlande et au Luxembourg vers la succursale d'une entité irlandaise, incluant les demandes de la FCA et la réorganisation de toute la documentation client ainsi que la gestion des enregistrements étrangers de la plupart des clients de la banque en Europe qui ont été commercialisés dans 50 juridictions au niveau Mondial
- des sociétés de gestion d'actifs sur les positions réglementaires des régulateurs des services financiers à l'égard de la blockchain et des crypto-actifs dans une centaine juridictions
- un régulateur européen des services financiers sur la mise en place d'un "Reglab" (parfois aussi appelé "incubateur"), dans sept juridictions
- un certain nombre d'institutions financières sur les exigences en matière de changement de contrôle, incluant les dépôts d’enregistrements correspondants
“The team has been professional, prompt, and knowledgeable in assisting us to connect with outside counsel abroad and obtain opinions to conduct business in the desired countries. I have full confidence in the team’s ability to handle our requests, and they do so by providing exceptional client service. I would strongly recommend their services to other firms.”
“The turnaround times are excellent. The level of detail is exactly as we require, neither too much nor too little. Our requests are fully met and the response is well structured. They provide full project management around the projects to give us the confidence that everything is on track and deadlines are met.”
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