Nos avocats spécialistes du secteur pharmaceutique vous accompagnent à chaque étape de la mise sur le marché de médicaments et de biotechnologies.
Le développement de l'industrie pharmaceutique, en particulier dans le domaine des génériques et des produits spéciaux, est soutenu par une demande croissante de médicaments à prix abordables. Que vous soyez spécialisé dans l’innovation thérapeutique, inventeur de molécules ou développeur de thérapies biologiques, vous devez protéger les investissements substantiels liés à la mise sur le marché d'un nouveau produit tout en vous assurant d’une parfaite conformité avec les nombreuses réglementations en vigueur.
Depuis des décennies, nos avocats ont une approche de la stratégie juridique intégrant les intérêts commerciaux de nos clients du secteur pharmaceutique. Nous pouvons vous aider du début à la fin de votre invention, qu'il s'agisse de stratégies de liberté d'exploitation, de protection de la propriété intellectuelle et des litiges associés, d'essais cliniques, de licences, de marketing et de publicité, ou encore d'accords de développement et de contrats fournisseurs.
L'industrie pharmaceutique et biotechnologique est au cœur de nos activités. Certains de nos collaborateurs sont à la fois titulaires de diplômes techniques ou de formations en chimie et sciences de la vie, et diplômés en droit, ce qui garantit une parfaite compréhension des aspects scientifiques et juridiques de vos innovations.
Forts de cette expérience, nous travaillerons en étroite collaboration avec vos équipe pour vous permettre d’atteindre vos objectifs commerciaux et financiers par le biais de l'octroi de licences ou d'autres formes de monétisation. Nous pouvons également vous aider à élaborer des stratégies offensives et défensives au regard de la loi Hatch-Waxman et des biosimilaires. Nous pouvons également intervenir pour faciliter la coopération, comme nous l'avons fait récemment entre certains grands clients pharmaceutiques et une ONG engagée dans la lutte contre la tuberculose.
En conclusion, nous savons comment protéger vos intérêts et connaissons les attentes des organismes de réglementation dans toutes les juridictions du monde. Notre objectif: contribuer au succès de vos médicaments et de vos produits biotechnologiques.
Nos avocats mettent à profit leur expérience et leur connaissance du secteur pour vous accompagner. Voici quelques exemples:
- étude de divers supports marketing à l’échelle européenne dans le cadre du lancement de nouveaux produits de santé: vérification de leur conformité avec les règles de l'UE et de chaque pays membre
- engagement de poursuites relatives à l’application de brevets pharmaceutiques et biotechnologiques aux Etats-Unis. Nous disposons également d'avocats spécialisés dans ce type de brevets en Finlande et en Afrique du Sud.
- conseil sur l’utilisation d’applications mobiles en tant que dispositifs médicaux et sur leur classification
- conseil en contentieux de la concurrence lié à la fixation des prix et à l'accès au marché ainsi qu'à l'importation parallèle, y compris sur les questions de refus d'approvisionnement
- conseil en contentieux réglementaires concernant l'exclusivité de données de santé
- conseil en matière d’accords et de réglementation dans le domaine des essais cliniques
- mise en œuvre d'un programme de conformité en matière de protection de la vie privée à l'échelle de l'UE et préparation à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données personnelles de santé
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